Conditions Générales The Bridal Room

Amal Atbir exerçant sous le nom commercial The Bridal Room (ci-après : The Bridal Room) est inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 88960056 et est établie à Voorstraat 280 (3311ET) à Dordrecht.

Article 1 – Définitions

1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens indiqué ci-dessous, sauf indication expresse contraire :
2. Offre : Toute offre écrite faite au Locataire pour la prestation de services par le Loueur, à laquelle les présentes conditions sont indissociablement liées.
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise.
4. Services : le service que le Loueur propose, à savoir la location de robes de mariée et de tenues de soirée.
5. Bien loué : les biens meubles loués par le Loueur, à savoir des robes de mariée et des tenues de soirée.
6. Locataire : le Consommateur qui conclut un contrat (à distance) avec le Loueur.
7. Contrat : Le contrat (à distance) ayant pour objet la location du Bien loué.
8. Loueur : Le prestataire du Bien loué au Locataire, ci-après : The Bridal Room.

Article 2 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute Offre de The Bridal Room et à tout Contrat entre The Bridal Room et un Locataire.
2. Avant la conclusion d'un Contrat (à distance), le Locataire reçoit ces conditions générales. Si cela n'est pas raisonnablement possible, The Bridal Room indiquera au Locataire comment consulter les conditions générales, lesquelles sont dans tous les cas publiées sur le site web de The Bridal Room, afin que le Locataire puisse facilement les enregistrer sur un support durable.
3. Il n'est pas possible de déroger aux présentes conditions générales. Dans des situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux présentes conditions générales si cela a été explicitement convenu par écrit avec The Bridal Room.
4. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux contrats complémentaires, modifiés et ultérieurs conclus avec le Locataire.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou totalement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur et la ou les dispositions nulles/annulées seront remplacées par une disposition ayant la même portée que la disposition originale.
6. Les ambiguïtés concernant le contenu, l'interprétation ou les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être évaluées et interprétées dans l'esprit des présentes conditions générales.
7. Si les présentes conditions générales font référence à "elle/sa", cela doit également être interprété comme une référence à "il/lui/son", si et dans la mesure où cela est applicable.

Article 3 – L'Offre

1. Toutes les offres faites par The Bridal Room sont sans engagement, sauf indication contraire expresse par écrit. Si l'Offre est limitée ou valable sous des conditions spécifiques, cela est expressément mentionné dans l'offre. Il n'y a Offre que lorsqu'elle est actée par écrit.
2. L'Offre faite par The Bridal Room est sans engagement. The Bridal Room n'est liée par l'Offre que si l'acceptation de celle-ci est confirmée par écrit par le Locataire dans un délai de 30 jours et/ou si le Locataire a déjà réglé le montant dû. Néanmoins, The Bridal Room a le droit de refuser un Contrat avec un Locataire potentiel pour un motif fondé.
3. L'Offre contient une description précise des services proposés et du Bien loué avec les prix correspondants. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Locataire de faire une évaluation correcte de l'Offre. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'Offre ne peuvent lier The Bridal Room.
4. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
5. Les délais et termes mentionnés dans l'Offre de The Bridal Room sont indicatifs et ne donnent pas au Locataire le droit à la dissolution ou à une indemnisation en cas de dépassement, sauf convention expresse contraire.

Article 4 – Conclusion du Contrat

1. Le Contrat est conclu au moment où le Locataire a accepté une Offre ou un Contrat de The Bridal Room et a réglé l'acompte.
2. Une Offre peut être faite par The Bridal Room via le site web, dans l'espace de vente de The Bridal Room et en dehors de l'espace de vente de The Bridal Room.
3. The Bridal Room a le droit de révoquer le Contrat (signé) dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.
4. Si le Locataire a accepté l'Offre en concluant un Contrat avec The Bridal Room, The Bridal Room confirmera oralement le Contrat avec le Locataire.
5. Si l'acceptation diverge (sur des points mineurs) de l'Offre, The Bridal Room n'est pas liée par celle-ci.
6. Tout contrat conclu avec The Bridal Room ou tout projet confié par le Locataire à The Bridal Room relève de l'entreprise et non d'une personne physique liée à The Bridal Room.
7. Le droit de rétractation du consommateur est exclu, sauf convention contraire.
8. Les marchandises fabriquées, traitées ou réalisées sur mesure à la demande du consommateur, ou les marchandises commandées à la demande du consommateur, sont exclues du droit de retour.
9. The Bridal Room n'est pas tenue par une Offre si le Locataire aurait dû raisonnablement s'attendre ou comprendre que l'Offre contient une erreur manifeste ou une faute d'écriture. Le Locataire ne peut tirer aucun droit de cette erreur ou faute d'écriture.

Article 5 – Durée du Contrat

1. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée.
2. Le Locataire comme The Bridal Room peuvent dissoudre le Contrat en cas de manquement imputable à l'exécution du Contrat si l'autre partie a été mise en demeure par écrit et qu'un délai raisonnable lui a été accordé pour remplir ses obligations et qu'elle omet toujours de remplir ses obligations correctement par la suite. Cela inclut également les obligations de paiement et de coopération du Locataire.
3. La dissolution du Contrat n'affecte pas les obligations de paiement du Locataire dans la mesure où The Bridal Room a déjà effectué des travaux ou fourni des prestations au moment de la dissolution. Le consommateur doit régler la rémunération convenue.
4. En cas de résiliation anticipée du Contrat, le Locataire ne recevra pas de remboursement des sommes déjà versées (l'acompte), sauf si la résiliation anticipée est liée à l'annulation du mariage en raison du décès d'un membre de la famille au premier degré. En concertation avec le Loueur, le Locataire peut reporter la réservation à une autre date.
5. Le Locataire comme The Bridal Room peuvent résilier le Contrat, sans mise en demeure supplémentaire, par écrit avec effet immédiat en cas de sursis de paiement, de demande de faillite ou de liquidation de l'entreprise concernée. Si une situation telle que mentionnée ci-dessus se produit, The Bridal Room ne sera jamais tenue au remboursement des sommes déjà reçues et/ou au versement d'indemnités.

Article 6 – Exécution du Contrat

1. The Bridal Room exécutera le Contrat au mieux de ses capacités et de ses connaissances.
2. Le Contrat sur la base duquel The Bridal Room exécute les services est déterminant pour l'ampleur et la portée de la prestation de services. Le Contrat sera uniquement exécuté au profit du Locataire. Les tiers ne peuvent tirer aucun droit du contenu des Services exécutés en relation avec le Contrat.
3. Les informations et données fournies par le Locataire constituent la base sur laquelle les services proposés par The Bridal Room et les prix sont fondés. The Bridal Room a le droit d'ajuster ses services et ses prix si les informations fournies s'avèrent inexactes et/ou incomplètes.
4. L'exécution des Services est basée sur les informations fournies par le Locataire. Si les informations doivent être modifiées, cela peut avoir des conséquences sur un planning éventuellement établi. The Bridal Room n'est en aucun cas responsable de l'ajustement du planning. Si le début, la progression ou la livraison des Services sont retardés parce que, par exemple, le Locataire n'a pas fourni toutes les informations demandées, ne l'a pas fait à temps ou dans le format souhaité, n'apporte pas une coopération suffisante, qu'un éventuel acompte n'a pas été reçu à temps par The Bridal Room ou que d'autres circonstances, aux risques et frais du Locataire, provoquent un retard, The Bridal Room a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les dommages et frais supplémentaires résultant d'un retard pour une cause telle que mentionnée ci-dessus sont aux risques et frais du Locataire.
5. Si et dans la mesure où une bonne exécution du Contrat l'exige, The Bridal Room a le droit de faire effectuer certains travaux par des tiers à sa discrétion.
6. Avant de procéder à l'exécution du Contrat, The Bridal Room peut exiger une garantie du Locataire, sous la forme d'un dépôt de garantie ou d'un paiement anticipé.
7. The Bridal Room n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que The Bridal Room s'est basée sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le Locataire, sauf si cette inexactitude ou incomplétude était connue de The Bridal Room.
8. Le Locataire garantit The Bridal Room contre toute réclamation de tiers qui subiraient des dommages en relation avec l'exécution du Contrat et qui seraient imputables au Locataire.
9. The Bridal Room retouchera si nécessaire la robe de mariée et/ou la tenue de soirée sur mesure (dans la mesure où cela est possible pour la location) au moment du retrait du Bien loué. Le Locataire doit tenir compte du temps nécessaire à ces retouches. Les retouches peuvent prolonger les rendez-vous de retrait ; le Loueur ne peut garantir que le Locataire n'aura pas à revenir à un moment ultérieur pour récupérer le Bien loué.
10. Le Locataire est responsable de la vérification du Bien loué et/ou de tout ce qui est loué lors de la réception.

Article 7 – Instructions d'utilisation et obligations du Locataire

1. Le Locataire est tenu d'utiliser le Bien loué correctement et personnellement, conformément à sa destination en vertu du Contrat.
2. Le Locataire a une responsabilité autonome quant à la gestion et à l'utilisation des biens livrés par The Bridal Room.
3. La sous-location est interdite, sauf si le Locataire dispose de l'autorisation écrite explicite de The Bridal Room pour sous-louer le Bien loué à des tiers.
4. En cas de sous-location, le Locataire est responsable de l'utilisation faite par ce tiers, de la même manière que ce qui est convenu dans ces conditions pour son propre usage.
5. Il est interdit au Locataire de modifier tout ou partie du Bien loué ou d'y ajouter quoi que ce soit sans autorisation écrite préalable de The Bridal Room.
6. Les modifications et ajouts apportés par le Locataire ne font pas partie du Bien loué et doivent être défaits ou supprimés par le Locataire avant ou à la fin du Contrat, sauf convention contraire des parties au moment de l'octroi de l'autorisation écrite par The Bridal Room.
7. Le Locataire est tenu de mettre le Bien loué à la disposition de The Bridal Room à temps après la période de location et de le livrer conformément au Contrat. Il n'est pas permis au Locataire de nettoyer lui-même le Bien loué. En cas de taches extraordinaires (telles que taches de confettis, colorants de fumigènes, grande quantité de sable ou de boue, etc.) et de dommages, The Bridal Room facturera les coûts correspondants.
8. Le Locataire ne peut prétendre à aucune indemnité pour enrichissement injustifié de The Bridal Room ou d'un tiers en relation avec des modifications du Bien loué apportées par le Locataire qui, pour quelque raison que ce soit, n'ont pas été annulées ou supprimées à la fin du Contrat, sauf convention contraire explicite et écrite.
9. Le Locataire est tenu de fournir toutes les informations demandées par The Bridal Room ainsi que les pièces jointes pertinentes et les informations et données connexes en temps utile et/ou avant le début de la période de location et sous la forme souhaitée, aux fins d'une exécution correcte et efficace du Contrat. À défaut, il se peut que The Bridal Room ne soit pas en mesure de réaliser une exécution complète du Contrat. Les conséquences d'une telle situation sont en tout temps aux risques et frais du Locataire.
10. The Bridal Room n'est pas tenue de vérifier l'exactitude et/ou l'exhaustivité des informations qui lui sont fournies ou de mettre à jour le Locataire concernant les informations si celles-ci ont changé au fil du temps, et The Bridal Room n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qui ont été compilées par The Bridal Room pour des tiers et/ou fournies à des tiers dans le cadre du Contrat.
11. The Bridal Room peut, si cela est nécessaire à l'exécution du Contrat, demander des informations supplémentaires. À défaut, The Bridal Room est en droit de suspendre l'exécution du Contrat jusqu'à réception des informations, sans être tenue au versement d'aucune indemnité à quelque titre que ce soit envers le Locataire. En cas de changement de circonstances, le Locataire doit en informer immédiatement The Bridal Room, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la connaissance de la modification.
12. Le Locataire doit retirer le Bien loué au minimum deux jours avant le mariage ; le Locataire et le Loueur en conviendront de concert.
13. Le Locataire doit retirer le Bien loué à la date convenue dans les locaux de The Bridal Room. La date convenue n'est pas une date butoir ; si le Bien loué n'est pas encore prêt à être retiré, The Bridal Room peut proposer un retrait au plus tard la veille du mariage.
14. Le Locataire doit retourner le Bien loué à The Bridal Room à l'heure convenue. Si ce n'est pas le cas, The Bridal Room facturera des frais à cet effet.

Article 8 – Obligations du Loueur

1. The Bridal Room exécutera le Contrat au mieux de ses capacités et est tenue de mettre le Bien loué à la disposition du Locataire pour autant que cela soit nécessaire à l'utilisation convenue.
2. The Bridal Room livrera le Bien loué en bon état d'entretien et sans défauts décelables par un expert, sauf si et/ou dans la mesure où des défauts d'entretien et/ou d'autres défauts auraient été signalés.
3. Si et dans la mesure où une bonne exécution du Contrat l'exige, The Bridal Room a le droit de faire effectuer certains travaux par des tiers à sa discrétion.

Article 9 – Défauts

1. The Bridal Room garantit que le Bien loué est conforme au Contrat tel que conclu entre les parties.
2. Le Locataire doit vérifier le Bien loué au moment du retrait. Si le Locataire indique que la robe est conforme au Contrat, il est responsable du Bien loué au moment où il quitte les locaux de The Bridal Room. Les éventuels défauts ne seront donc pas réparés gratuitement par The Bridal Room.
3. Tout dommage et toute perte doivent être signalés immédiatement à The Bridal Room, au plus tard dans les 12 heures et avant la date limite fatidique. S'il en a été convenu ainsi, The Bridal Room se chargera du traitement ultérieur du dommage et/ou de la réparation du dommage ; le Locataire devra se rendre à cet effet sur le site du Loueur. Le Locataire est tenu de suivre les instructions de The Bridal Room.
4. Le Locataire est personnellement responsable des coûts et dommages suivants, et garantit The Bridal Room contre :

1. Dommage résultant de la perte de l'Objet loué ;
2. Dommage résultant d'une négligence du Locataire lui-même ;

5. Si un dommage tel que visé à l'article 4 survient, le Locataire est tenu d'en rembourser les frais. Si l'Objet loué est endommagé de telle manière qu'il ne peut plus être utilisé, le Locataire doit rembourser le prix neuf de l'Objet loué. The Bridal Room peut retenir (partiellement) la caution pour ce remboursement.

Article 10 – Prix

1. Pendant la durée de validité de l'Offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Les prix indiqués dans l'Offre s'entendent hors TVA, sauf convention contraire.
3. Le Locataire est tenu de rembourser intégralement les frais de tiers engagés par The Bridal Room après approbation du Locataire, sauf convention expresse contraire.
4. Les parties peuvent convenir que le Locataire doit verser un acompte. Si un acompte a été convenu, le Locataire doit payer cet acompte avant le début de l'exécution de la prestation de service.
5. The Bridal Room est en droit d'augmenter annuellement les prix et tarifs en vigueur conformément aux taux d'inflation applicables. Les autres modifications de prix pendant la durée du Contrat ne sont possibles que si et dans la mesure où elles ont été expressément stipulées dans le Contrat.

Article 11 – Paiement et politique de recouvrement

1. Le paiement doit être effectué de préférence à l'avance dans la devise de facturation via la méthode indiquée.
2. Le Locataire ne peut tirer aucun droit ou attente d'un budget établi à l'avance, sauf convention contraire expresse entre les parties.
3. Le Locataire doit effectuer le paiement en une seule fois sur le numéro de compte et les coordonnées communiqués par The Bridal Room. Les parties ne peuvent convenir d'un autre délai de paiement qu'après autorisation écrite explicite de The Bridal Room.
4. En cas de décès, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement du Locataire, les créances de The Bridal Room sur le Locataire deviennent immédiatement exigibles, et l'Objet loué doit alors être remis immédiatement par le Locataire, ou le cas échéant par ses héritiers, à la disposition de The Bridal Room.
5. The Bridal Room a le droit de faire en sorte que les paiements effectués par le Locataire soient imputés en priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital principal et les intérêts courants. The Bridal Room peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement si le Locataire désigne un ordre d'imputation différent. The Bridal Room peut refuser le remboursement intégral du capital principal si les intérêts échus et courants ainsi que les frais ne sont pas également réglés.
6. Lorsque le Locataire ne respecte pas son obligation de paiement et ne s'est pas acquitté de son obligation dans le délai de paiement imparti de 14 jours, le Locataire recevra d'abord une mise en demeure écrite avec un délai de 14 jours après la date de la mise en demeure pour s'acquitter de son obligation de paiement, accompagnée d'un relevé des frais extrajudiciaires si le Locataire ne remplit pas ses obligations dans ce délai, avant qu'il ne soit en défaut.
7. À partir de la date à laquelle le Locataire est en défaut, The Bridal Room réclamera, sans autre mise en demeure, les intérêts légaux à partir du premier jour de retard jusqu'au paiement intégral, ainsi que le remboursement des frais extrajudiciaires conformément à l'article 6:96 du Code civil néerlandais (BW), calculés selon le barème du décret sur le remboursement des frais de recouvrement extrajudiciaires du 1er juillet 2012.
8. Si The Bridal Room a engagé des frais plus élevés ou supplémentaires raisonnablement nécessaires, ces frais sont éligibles à un remboursement. Les frais judiciaires et d'exécution engagés sont également à la charge du Locataire.

Article 12 – Garantie

The Bridal Room garantit que l'Objet loué est conforme au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'Offre, à l'utilisabilité et/ou à la fiabilité au moment de la conclusion du Contrat.

Article 13 – Confidentialité, traitement des données et sécurité

1. The Bridal Room traite les données (personnelles) du Locataire avec soin et les utilisera uniquement conformément aux normes en vigueur. Si cela lui est demandé, The Bridal Room en informera la personne concernée. Les questions concernant le traitement des données personnelles et les informations complémentaires peuvent être adressées par e-mail à The Bridal Room.
2. Le Locataire est lui-même responsable du traitement des données traitées en utilisant un service de The Bridal Room. Le Locataire garantit également que le contenu des données n'est pas illicite et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Dans ce cadre, le Locataire garantit The Bridal Room contre toute action (judiciaire) liée à ces données ou à l'exécution du Contrat.
3. Si The Bridal Room est tenue, en vertu du Contrat, d'assurer la sécurité des informations, cette sécurité répondra aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui, compte tenu de l'état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts associés, n'est pas déraisonnable.

Article 14 – Suspension et résiliation

1. The Bridal Room est autorisée à suspendre l'exécution des obligations ou à résilier le Contrat si le Locataire ne respecte pas ou ne respecte pas pleinement ses obligations (de paiement) découlant du Contrat.
2. En outre, The Bridal Room est autorisée à résilier, sans intervention judiciaire, le Contrat existant entre elle et le Locataire, pour la partie non encore exécutée, si le Locataire ne remplit pas, pas à temps ou pas correctement les obligations qui lui incombent en vertu de tout Contrat conclu avec The Bridal Room. Dans ce cas, The Bridal Room n'est pas responsable des dommages, pour quelque raison que ce soit, résultant de la suspension de ses activités.
3. En outre, The Bridal Room est autorisée à résilier (ou à faire résilier) le Contrat sans mise en demeure préalable si des circonstances surviennent de telle nature que l'exécution du Contrat est devenue impossible ou ne peut plus être exigée selon les critères de raisonnabilité et d'équité, ou si d'autres circonstances surviennent de telle nature que le maintien inchangé du Contrat ne peut raisonnablement être attendu.
4. Si le Contrat est résilié, les créances de The Bridal Room sur le Locataire deviennent immédiatement exigibles. Lorsque The Bridal Room suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et du Contrat.
5. Le Locataire ne peut renvoyer l'Objet loué sans autorisation explicite et écrite de The Bridal Room.
6. À la fin de la période de location, le Locataire perd immédiatement le droit d'utilisation de l'Objet loué.
7. The Bridal Room est en droit de récupérer tous les biens lorsque le Contrat est résilié.
8. Les biens fabriqués, transformés ou réalisés sur mesure à la demande du consommateur, ou les biens commandés à la demande du consommateur, sont toujours exclus du droit de retour.
9. The Bridal Room conserve toujours le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Article 15 – Limitation de responsabilité

1. En cas de manquement imputable à The Bridal Room, celle-ci n'est tenue au paiement d'une quelconque indemnité que si le Locataire a mis The Bridal Room en demeure dans les 14 jours suivant la découverte du manquement et que The Bridal Room n'a pas réparé ce manquement dans un délai raisonnable. La mise en demeure doit être formulée par écrit et contenir une description/justification suffisamment précise du manquement pour permettre à The Bridal Room d'y réagir de manière adéquate.
2. Le Locataire est responsable de tous les dommages causés à l'Objet loué, sauf si le Locataire prouve qu'aucune faute ne lui est imputable, ni aux personnes dont il est responsable et/ou dont il répond dans sa relation avec The Bridal Room, y compris en tout état de cause son personnel, concernant la survenance de ce dommage.
3. The Bridal Room n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'Objet loué.
4. The Bridal Room n'est pas responsable des dommages éventuels subis par le Locataire en raison de la mise à disposition tardive de l'Objet loué, sauf si la mise à disposition tardive de l'Objet loué au Locataire résulte d'une intention propre ou d'une faute grave propre à The Bridal Room elle-même.
5. The Bridal Room n'est jamais responsable d'une utilisation inappropriée de l'Objet loué par le Locataire pendant la période de location, échappant à son contrôle. Le Locataire doit utiliser l'Objet loué conformément aux instructions de The Bridal Room.
6. Si un dommage survient pendant la période de location, le Locataire est tenu de réparer tout dommage si celui-ci n'est pas couvert par la garantie et/ou si The Bridal Room ne peut pas (faire) réparer le dommage gratuitement.
7. Si le Locataire conserve illégalement l'Objet loué après la fin du Contrat, The Bridal Room peut réclamer une indemnité basée sur le prix de location pour la durée pendant laquelle elle est privée de l'objet loué.
8. Si l'exécution du Contrat par The Bridal Room entraîne la responsabilité de The Bridal Room, cette responsabilité est limitée au montant total facturé dans le cadre du Contrat, mais uniquement en ce qui concerne les dommages directs subis par le Locataire, à moins que le dommage ne soit la conséquence d'une intention ou d'une faute de la part de The Bridal Room. Par dommage direct, on entend : les frais raisonnables engagés pour limiter ou prévenir les dommages directs, la détermination de la cause du dommage, les dommages directs, la responsabilité et le mode de réparation.
9. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant maximal versé par son assurance responsabilité civile par an ou par événement/réclamation.
10. The Bridal Room n'est pas responsable des dommages indirects, des préjudices immatériels, des pertes d'exploitation, du manque à gagner et/ou de la perte subie, des économies manquées, des dommages dus à une stagnation de l'activité, des pertes patrimoniales, des dommages dus à un retard, des intérêts moratoires, des dommages immatériels, et les dommages résultant de l'utilisation de l'Objet loué sont exclus. Pour le Consommateur, une limitation s'applique conformément à ce qui est autorisé sur la base de l'article 7:24 paragraphe 2 du Code civil néerlandais (BW).
11. The Bridal Room n'est pas responsable des dommages résultant ou pouvant résulter de toute action ou omission suite à des informations (incomplètes et/ou incorrectes) sur le(s) site(s) web ou des sites web liés.
12. The Bridal Room n'est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités dans le fonctionnement du site web et n'est pas responsable des pannes ou de l'indisponibilité du site web pour quelque raison que ce soit.
13. The Bridal Room ne garantit pas la transmission correcte et complète du contenu des e-mails envoyés par/au nom de The Bridal Room, ni leur réception en temps utile.
14. Toutes les réclamations du Locataire pour manquement de la part de The Bridal Room expirent si elles ne sont pas signalées par écrit et motivées à The Bridal Room dans un délai d'un an après que le Locataire a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance des faits sur lesquels il fonde ses réclamations. Toutes les réclamations du Locataire expirent en tout état de cause un an après la fin du Contrat.

Article 16 – Garantie et exactitude des informations

1. Le Locataire est seul responsable de l'exactitude, de la fiabilité et de l'exhaustivité de toutes les données, informations, documents et/ou pièces, sous quelque forme que ce soit, qu'il fournit à The Bridal Room dans le cadre d'un Contrat, ainsi que des données obtenues auprès de tiers et fournies à The Bridal Room pour l'exécution du Contrat.
2. Le Locataire garantit The Bridal Room contre toute responsabilité découlant du non-respect ou du respect tardif des obligations relatives à la fourniture en temps utile de toutes les données, informations, documents et/ou pièces exacts, fiables et complets.
3. Le Locataire garantit The Bridal Room contre toutes les réclamations du Locataire et des tiers qu'il a engagés ou qui travaillent sous sa responsabilité, ainsi que des clients du Locataire, basées sur le non-obtention (en temps utile) d'éventuelles autorisations et/ou consentements nécessaires dans le cadre de l'exécution du Contrat.

Article 17 – Force majeure

1. The Bridal Room n'est pas responsable si, en raison d'une situation de force majeure, elle ne peut remplir ses obligations en vertu du Contrat, et elle ne peut être tenue à l'exécution d'une quelconque obligation si elle en est empêchée en raison d'une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui n'est pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages du commerce.
2. Par force majeure, on entend en tout état de cause, sans s'y limiter, ce qui est compris à cet égard par la loi et la jurisprudence : (i) la force majeure des fournisseurs de The Bridal Room, (ii) le non-respect par les fournisseurs prescrits ou recommandés par le Locataire à The Bridal Room, (iii) la défectuosité des biens, équipements, logiciels ou matériaux de tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les pannes d'électricité, (vi) les pannes d'Internet, de réseau de données et d'installations de télécommunication (par exemple par : cybercriminalité et piratage), (vii) les catastrophes naturelles, (viii) la guerre et les attentats terroristes, (ix) les problèmes de transport général, (x) les grèves dans l'entreprise de The Bridal Room et (xi) les autres situations qui, selon le jugement de The Bridal Room, échappent à son influence et empêchent temporairement ou définitivement l'exécution de ses obligations.
3. The Bridal Room a le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant (la poursuite de) l'exécution survient après que The Bridal Room aurait dû remplir son engagement.
4. Les parties peuvent suspendre les obligations découlant du Contrat pendant la durée de la force majeure. Si cette période dépasse deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le Contrat, sans obligation d'indemnisation de l'autre partie.
5. Dans la mesure où, au moment de la survenance de la force majeure, The Bridal Room a déjà partiellement rempli ses obligations découlant du Contrat ou pourra les remplir, et que la partie remplie ou à remplir a une valeur indépendante, The Bridal Room est en droit de facturer séparément la partie déjà remplie ou à remplir. Le Locataire est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un Contrat distinct.

Article 18 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement de l'Objet loué faisant l'objet du Contrat est transféré au Locataire dès que l'Objet loué est placé sous le contrôle du Locataire. C'est en tout cas le cas si l'Objet loué a été récupéré par le Locataire.

Article 19 – Réclamations

1. Si le Locataire n'est pas satisfait de l'Objet loué et/ou a des réclamations concernant (l'exécution du) Contrat de The Bridal Room, le Locataire est tenu de signaler ces réclamations dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la cause à l'origine de la réclamation. Les réclamations peuvent être signalées via info@thebridalroomboutique.nl avec pour objet « Klacht » (Réclamation).
2. La réclamation doit être suffisamment étayée et/ou expliquée par le Locataire pour que The Bridal Room puisse traiter la réclamation.
3. The Bridal Room répondra à la plainte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant sa réception.
4. Les parties s'efforceront de parvenir à une solution commune.

Article 20 Droit de rétractation

1. Uniquement dans le cadre d'un achat de produits en ligne, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion prend cours le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et dont l'identité a été communiquée à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit faire part de sa volonté au moyen du formulaire type. Après avoir fait part de sa volonté d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles et les gaines amincissantes (shapewear) ne peuvent être retournées. Ces articles entrent directement en contact avec la peau et peuvent présenter des risques pour la santé en cas de revente. Nous conseillons donc aux clients de choisir avec soin lors de l'achat de ces produits, car les retours ne sont pas possibles. Les articles en solde sont également exclus du droit de retour.
4. Si le client n'a pas fait part de son intention d'exercer son droit de rétractation après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, la vente est conclue.

Article 21 – Droit applicable

1. Le droit néerlandais s'applique à tout contrat entre The Bridal Room et le Locataire. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
2. The Bridal Room se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et en informera le Locataire.
3. En cas de traduction des présentes conditions générales, la version néerlandaise fait foi.
4. En cas d'interprétation du contenu et de la portée des présentes conditions générales, le texte néerlandais est toujours déterminant. The Bridal Room a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales.
5. Tous les litiges découlant de ou liés au Contrat entre The Bridal Room et le Locataire seront réglés par le tribunal compétent de Rotterdam (siège de Rotterdam), sauf si des dispositions légales impératives conduisent à la compétence d'un autre tribunal.

Dordrecht, le 15 mars 2020

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